RÈGLEMENT DU JEU « Quiz Avere-France x Fête de la Science2024 »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
AVERE-FRANCE, association enregistrée sous le numéro SIRET 381 166 792 00071,
domiciliée au 5 rue du Helder, 75009 PARIS (ci-après la « société organisatrice »), organise
un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « jeu ») dans le cadre du programme CEE Advenir
Formations qu’elle pilote.
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU
Le jeu est organisé du samedi 5 octobre 2024 à 10h au dimanche 6 octobre 2024 à 19h
(heure locale de Paris). À la date du dimanche 6 octobre 2024 à 19h (heure localede Paris)
pour que la participation soit valable, le participant aura dû compléter le formulaire
d’inscription comme détaillé ci-après. Pour la vérification du respect du délai, la date de
réception des données pour la validation de l’inscription, consignée par voie électronique sur les serveurs de la Société Organisatrice, fait foi.
Le jeu n’est pas soumis à un minimum de participant. Le tirage au sort se fera à l’issue de la
période des inscriptions, soit à compter du dimanche 6 octobre 2024
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
3.1. Le jeu est gratuit et ouvert à toute personne, physique, à partir de 15 ans, qui participe au
quiz sur le stand Advenir Formations, résidant en France métropolitaine et dans les DOM,
quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de sociétés ayant participé à son organisation et de leurs familles respectives (conjoints, concubins, enfants, parents, frères et sœurs).
Tout participant, entre 15 et 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer. Le participant mineur doit être en capacité de
fournir cette autorisation parentale, s’il est tiré au sort.
3.2. La participation au jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et
conditions du présent règlement.
3.3. Le jeu est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu est
strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot.
3.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entraînera la nullité de la participation du Participant.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DE JEU /MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, les participants doivent :
- Se rendre sur le stand Advenir Formations situé à la Cité des Sciences et de
l’Industrie du samedi 5 octobre 2024 à 10h au dimanche 6 octobre 2024 à 19h
participer au quiz ; - Remplir le formulaire d’inscription à l’issue du quiz en veillant à
compléter soigneusement les informations relatives à leur identité pour
confirmer leur participation ; - Prendre connaissance du règlement, accepter la participation au jeu par tirage au sort
et donc le présent règlement ;
Le participant est lui-même responsable de l’exactitude des données saisies. Toute
participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions de participation
exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
En cas de réclamation, il revient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Les participants autorisent la Société
Organisatrice à procéder à toute vérification nécessaire concernant leur identité ou leur
domicile.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure des participants du jeu pour motif grave et de réclamer les dotations attribuées, notamment en cas de suspicion justifiée d’informations inexactes, de manipulation ou de non-respect du présent règlement ou de tout autre comportement illicite du participant susceptible de nuire indûment à l’image de la Société Organisatrice. Dans ce cas, le lot restera de plein droit la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement et notamment tirer au sort un autre gagnant.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort pour désigner le Gagnant sera effectué par un commissaire de justice, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites au formulaire de participation. Un tirage au sort sera effectué dans les 15 jours suivants la fin du jeu
ARTICLE 6 – DOTATIONS MIS EN JEU
1 trottinette, modèle Xiaomi Mi Electric Essential d’un montant unitaire de 279 € et 1 vélo
électrique, modèle Moma Bikes, Semi Rigide d’un montant unitaire de 999 € est à gagner.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à un échange ou à la remise d’une contrepartie marchande ou de quelque nature que ce soit.
Le gagnant se verra livré son lot dans les 3 mois qui suivent la fin du jeu, à l’adresse,en
France et/ou dans les DOM, qu’ils auront indiqués lors de leur inscription à la formation.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien, l’assurance et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES
DOTATIONS
La Société Organisatrice du jeu contactera uniquement par email le gagnant/gagnant tiré/tiré au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera
contacté. Le gagnant devra répondre dans les 2 semaines suivant l’envoi de ce courrier
électronique et fournir ses coordonnées complètes, ainsi que l’autorisation parentale dans le cas des mineurs. Sans réponse de la part du gagnant dans les 2 semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉE
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne majeure ayant l’autorité parentale.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit
engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de sa participation au présent jeu, et de manière générale, lors de sa
communication avec la société organisatrice, le participant est amené à communiquer un
certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel sont utilisées par la Société Organisatrice pour permettre le bon déroulement du jeu. Les données des gagnants ne seront pas publiées sur le site de la Société Organisatrice. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir contacter les participants gagnants et de leur transmettre la dotation. La collecte de ces données est nécessaire pour participer au jeu et pour l’attribution de la dotation. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu et l’attribution de la dotation sont réputées renoncer à leur participation et à la dotation le cas échéant.
Si le participant s’est inscrit pour recevoir la newsletter Advenir Formations, les données à
caractère personnel des participants sont utilisées par la Société Organisatrice ou les
entreprises qui lui sont liées à des fins de publicité directe, de fourniture d’offres fondées sur
l’analyse des usages et ciblées sur les centres d’intérêt, par e-mail, et afin de permettre la
réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience (ci-après « utilisation à des fins publicitaires »). Les données à caractère personnel ne sont toutefois utilisées à des fins publicitaires qu’une fois que le participant y a consenti de façon expresse avant de saisir ces données. La participation au jeu n’est pas conditionnée au consentement à l’utilisation à des fins publicitaires. Le consentement peut être révoqué à tout moment sous forme écrite auprès de la Société Organisatrice. Le participant peut continuer de participer au présent jeu même après avoir révoqué son consentement.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des entreprises non liées à la
Société Organisatrice au-delà des dispositions du présent contrat. Le participant est informé que lorsqu’il accède au site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer la navigation sur le site. Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur. Le participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation.
Lorsque cette fonction est désactivée, le participant garde la possibilité d’accéder au site et de participer au jeu.
Les données collectées sont :
- Les données d’identité (Nom, prénom),
- Les données de contact (Adresse email),
- Les données de connexion (adresse IP, date et heure d’inscription
La durée de traitement des données personnelles est :
- Pour les données de participation au jeu et de prise de contact : 90 jours à compter de
la date de tirage au sort
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant l’autorisation de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, son nom, prénom et photo et ce, sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie financière quelconque.
Le participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et
d’opposition des données personnelles le concernant, ainsi que du droit à la limitation du
traitement, à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision
individuelle automatisée (y compris le profilage). Le participant dispose également du droit
de retirer à tout moment les consentements qu’il a donné pour le traitement de ses données à caractère personnel. Le participant dispose enfin du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour l’exercer, il lui suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : contact.formations@je-roule-en-electrique.fr en justifiant de son identité. Si le
participant n’est pas satisfait de ces échanges, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DU JEU
Le présent règlement sera consultable en ligne durant toute la durée du jeu. Il pourra être
envoyé, à titre gratuit, par voie postale si l’un ou l’autre participantle requiert à l’adresse du
jeu : AVERE-FRANCE - 5 rue Helder, 75009 PARIS. Et, ce, durant toute la durée du jeu.
Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 30 juin 2024 (cachet de la poste faisant foi) accompagnant la demande, sur la base d’un timbreposte au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France. Il est impératif de mentionner son adresse sur le courrier de demande. Le remboursement s’effectue dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, mail ou fax.
ARTICLE 11 – LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.