Quels sont les quotas de véhicules à faibles et très faibles émissions que doivent respecter les collectivités et intercommunalités ?
Depuis le 1er juillet 2021, les collectivités territoriales et intercommunalités qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules automobiles doivent s’équiper d’au moins 30 % de véhicules à faibles et très faibles émissions dans le cadre de l’acquisition ou du renouvellement annuel de leur parc.
Ces quotas vont évoluer dans les prochaines années, avec l’objectif d’atteindre :
- au moins 40% de véhicules à faibles et très faibles émissions à partir du 1er janvier 2025 ;
- au moins 70% de véhicules à faibles et très faibles émissions à partir du 1er janvier 2030.
A partir du 1er janvier 2026, le quotas de véhicules à très faibles émissions sera également réglementé et devra atteindre 37,4 %, puis 40 % à partir du 1er janvier 2030.
Consulter le guide “Comment électrifier sa flotte de véhicules” de l’Avere-France :
Bon à savoir : Les véhicules électriques sont classés parmi les véhicules à très faibles émissions, tandis que les véhicules hybrides rechargeables sont eux considérés comme des véhicules à faibles émissions. De manière générale, une voiture particulière ou une camionnette sont classifiés parmi les véhicules à faibles niveaux d’émissions si leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone.
Adapter les bâtiments non résidentiels et les parcs de stationnement à l’accueil des véhicules électriques
A partir du 1er janvier 20252 devront disposer d’au moins un point de recharge pour véhicules électriques :
- tout bâtiment non résidentiel* comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements ;
- tout parc de stationnement de plus de vingt emplacements gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public.
Ces points de recharge pour véhicules électriques doivent être situés sur un emplacement dont le dimensionnement en permet l’accès aux personnes à mobilité réduite.
*Un bâtiment non résidentiel est un bâtiment qui n’est pas destiné à des fins d'habitation. Il s’agit par exemple des entrepôts et bâtiments industriels, des immeubles à usage commercial, des salles de spectacle, des hôtels et restaurants, des bâtiments scolaires, des établissements hospitaliers, …
Un point de recharge pour véhicules électriques par tranche de vingt emplacements supplémentaires
Toute tranche de vingt emplacements supplémentaires entraîne l’obligation de disposer d’un point de recharge pour véhicules électriques supplémentaire.
Une dérogation peut être obtenue si :
- l’installation de ce point de recharge supplémentaire nécessite des travaux importants d’adaptation du réseau électrique dans le cas des bâtiments non résidentiels ;
- l’installation de ce point de recharge supplémentaire nécessite des travaux importants d’adaptation du réseau électrique ou de sécurité incendie dans le cas des parcs de stationnement.
Exemple : Un collège disposant d’un parc de stationnement de 50 emplacements devra obligatoirement disposer de deux points de recharge pour véhicules électriques, sauf s'il bénéficie d’une exemption liée aux motifs mentionnés ci-dessus. Ces points de recharge devront tous deux être dimensionnés de façon à pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite.
Répartir les infrastructures de recharge en accord avec les besoins des usagers
Sur délibération, les collectivités compétentes peuvent répartir les infrastructures de recharge sur l’ensemble des parcs de stationnement de leur territoire pour prendre en compte la réalité des besoins des usagers, les difficultés techniques d'implantation ou les coûts d'aménagement.