Deux aides financières sont aujourd’hui accordées par le gouvernement français pour accompagner les collectivités dans leur transition vers une mobilité plus propre en participant au financement de véhicules peu polluants : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Verdir la flotte de véhicules des collectivités
En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixait déjà des obligations concernant la commande publique dans le cadre du renouvellement de flottes de véhicules. Ces obligations ont ensuite été renforcées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.
Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les obligations relatives aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers sont les suivantes :
- ce quota s’élèvera à 40 % à partir du 1er janvier 2025, puis à 70 % à partir du 1er janvier 2030.
- à partir de 2026, 37,4 % des véhicules renouvelés devront être des véhicules à très faibles émissions.
Lire notre article sur les obligations relatives à l’équipement en véhicules à faibles émissions et en infrastructures de recharge pour les collectivités :
Prime à la conversion
La prime à la conversion permet de remplacer un véhicule polluant par un véhicule à faibles ou très faibles émissions. Elle est cumulable avec le bonus écologique.
Le véhicule retiré de la circulation doit respecter les caractéristiques suivantes :
- il doit s’agir d’une voiture ou d’une camionnette ;
- son poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 3,5 tonnes ;
- il doit s’agir d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ;
- il doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance ;
- sa mise à la casse doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date du véhicule pour lequel vous percevez la prime à la conversion.
Si vous percevez la prime à la conversion, vous vous engagez à ne pas céder votre véhicule dans les 6 mois suivant son immatriculation ou avant qu’il n’ait parcouru 6 000 kilomètres. Si vous utilisez ce véhicule dans le cadre d’une location, vous devez vous engager sur une durée minimum de 2 ans.
Montant de la prime à la conversion en fonction des situations
Source : AVERE
Des aides supplémentaires en cas de mise en place d’une Zone de Faibles Émissions mobilité
Les collectivités concernées par la mise en place d’une Zone de Faibles Émissions mobilité peuvent bénéficier d’une surprime à la conversion d’un montant pouvant aller jusqu’à 2 000 €.