Les collectivités et la mobilité électrique

Accroche

Les collectivités ont un rôle fondamental dans le développement de la mobilité électrique. Elles jouent un rôle précurseur en électrifiant leur flotte et facilitent le passage à l’électrique des citoyens par le déploiement de bornes de recharge et en offrant des avantages à l’usage.

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Recharge
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En choisissant la mobilité électrique, les collectivités agissent pour améliorer la qualité de l’air, réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore liées au transport sur leur territoire. Ce choix s’inscrit également dans une démarche plus globale pour déployer des modes de transport alternatifs comme l’autopartage en véhicule électrique.

Tout d’abord, des obligations légales les incitent à se doter de véhicules à faibles émissions au sein de leur flotte. Ensuite, elles peuvent déployer en voirie des infrastructures de recharge accessibles à tous, aussi bien particuliers que professionnels, inciter à équiper les parkings privés et mettre en place des avantages à l’usage comme la gratuité du stationnement ou bien des voies réservées.

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Passer sa flotte à l’électrique

Les collectivités ont aujourd'hui un devoir d'exemplarité sur une partie de leur parc, puisqu'en vertu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, elles sont obligées d'intégrer une part de véhicules à faibles émissions à chaque renouvellement ou nouvelle acquisition dans un parc de plus de 20 véhicules.

Quelles obligations pour le renouvellement des flottes publiques en véhicules à faibles émissions ?
  Etat et ses établissements publics Collectivités territoriales et leurs groupements
Véhicules de moins de 3.5 tonnes 50 % de véhicules à faibles émissions lors de toute nouvelle acquisition ou renouvellement 20 % de véhicules à faibles émissions lors de toute nouvelle acquisition ou renouvellement
Véhicules de plus de 3.5 tonnes 50 % de véhicules à faibles émissions lors de toute nouvelle acquisition ou renouvellement Etude technico-économique sur l'opportunité d'acquérir ou d'utiliser, lors du renouvellement du parc, des véhicules à faibles émissions
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Au-delà des obligations légales, choisir un véhicule à faibles émissions démontre la volonté d'exemplarité et l'engagement de la collectivité dans la transition écologique et la lutte contre la pollution de l'air. Elle démontre aussi aux citoyens que le véhicule électrique peut être facilement utilisé et contribue à l’inscrire dans le quotidien de la population.

L'acquisition d'un véhicule électrique doit se faire à la suite d'une analyse approfondie des usages pour s’assurer du meilleur choix de véhicules. Ils constituent une véritable économie pour un gestionnaire de flotte s'ils sont suffisamment utilisés. En effet, avec un coût de carburant 4 fois inférieur à celui d'un modèle thermique et un entretien limité, une voiture électrique s'avère plus économique sur la durée et ce malgré le surcoût à l'acquisition, lui-même atténué par les aides à l’achat.

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Peugeot partner
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Des aides pour que les collectivités territoriales s’équipent en véhicules électriques

Les collectivités territoriales bénéficient naturellement du bonus écologique et de la prime à la conversion valables sur l'acquisition d'un véhicule électrique. D'autres aides sont ouvertes, comme celles proposées par certains syndicats d'énergie dont celui de l'Yonne, qui offre 2 500 euros pour l'achat d'un premier véhicule électrique.

De plus, une fiche d’opération standardisée CEE pour l’acquisition de véhicules électriques par les collectivités permet de récupérer plusieurs centaines d’euros supplémentaires en cas de mise au rebut d’un modèle plus polluant.

Mettre en place un service de recharge pour tous en voirie

Les collectivités territoriales accompagnent également le développement de la mobilité électrique sur leurs territoires. En effet, elles ont la possibilité de déployer en voirie des réseaux de recharge accessibles au public. 

Alors que 90 % des sessions de recharge s'effectuent dans le domaine privé, de nombreux usages nécessitent la présence d'une infrastructure publique. Elle est donc indispensable au passage à la mobilité électrique.

Ainsi, le développement d'un réseau de recharge public doit répondre aux besoins :

  • des utilisateurs qui ne disposent pas d'une place de stationnement à leur domicile ou dans un parking
  • de compléments de charge en journée sur les lieux d'activité
  • de recharge en cours de trajets dépassant l'autonomie des véhicules électriques, avec des bornes de recharge rapides
  • de tous les usagers : véhicules particuliers ou utilitaires, 100 % électriques ou hybrides rechargeables, et également deux-roues.

Les collectivités peuvent déployer un réseau de recharge selon un plan prédéterminé mais également prévoir une enveloppe budgétaire pour installer des bornes à la demande. Il s’agit ici de répondre au besoin de recharge au quotidien d’utilisateurs de véhicules électriques n’ayant accès ni à une place de stationnement à domicile ou au travail, ni sur place ou à proximité. La collectivité propose ainsi d’installer une borne à proximité géographique des utilisateurs de véhicules électriques selon des conditions spécifiques.

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Logo au sol
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Une compétence transférable aux intercommunalités et aux syndicats d'énergie

Les communes disposent de la compétence pour créer, entretenir et exploiter des bornes de recharge de véhicules électriques dans le cadre d'un service public.

Cette compétence peut être transférée aux intercommunalités et aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité tels les syndicats d'énergie. La décision doit alors faire l'objet d'une délibération des conseils municipaux des communes membres.

Comment déployer son réseau de recharge ?

L'installation de bornes de recharge doit répondre à un besoin observé sur le territoire et également anticiper les évolutions à venir par la réalisation d'une étude préalable sur la pertinence de l'implantation d'un réseau de recharge. Le nombre de points de recharge est à définir en fonction du nombre de véhicules électriques en circulation et attendus dans les années à venir, avec un maillage permettant de suivre les consignes européennes d’un point de recharge pour 10 véhicules.

Plusieurs étapes sont à prévoir :

  • Validation des lieux d’implantation des bornes en coordination avec le gestionnaire du réseau public d’électricité, afin d’optimiser la localisation de la station
  • Définition du modèle juridique à adopter et transfert de la compétence le cas échéant
  • Mise en place d’une consultation en vue de choisir un ou plusieurs prestataires
  • Lancement des études d’exécution et des travaux de génie civil et de génie électrique
  • Raccordement des bornes au réseau de distribution d’électricité et délivrance du CONSUEL par le bureau de contrôle
  • Mise en service des bornes de recharge.

Afin de compléter le déploiement réalisé dans une logique de réseau, l’installation de bornes de recharge à la demande permet de se rapprocher des utilisateurs ne disposant pas de places de parking dédiées. Ces dispositifs, mis en place avec succès dans d'autres pays, consistent à étudier l'installation sur demande d'un point de recharge à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail s'il n'existe pas de possibilités de recharge à proximité. En France, cette méthode de déploiement est aujourd’hui privilégiée : l'aide ADVENIR est ainsi bonifiée de 300 euros par point de recharge installé à la demande d’un utilisateur pour un montant total de 2 160 euros.