La mobilité électrique en entreprise

Accroche

Le passage à la mobilité électrique dans les entreprises répond à une démarche de responsabilité sociétale en matière de transition écologique et également à un choix économique éclairé. Et des aides sont disponibles pour les accompagner.

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Recharge
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Acquérir des véhicules électriques pour son entreprise

En entreprise, les véhicules électriques offrent un intérêt financier et humain non négligeable. En effet, ils disposent de nombreux avantages :

Il convient avant toute acquisition d'analyser finement les usages de la flotte afin d'évaluer quels véhicules sont susceptibles d'être remplacés. S'il est suffisamment utilisé, un véhicule électrique peut en effet constituer une véritable économie et avoir un coût total de possession plus favorable qu'un véhicule thermique.

Des obligations d’acquisition pour certaines entreprises

Comme les administrations et les collectivités, certaines entreprises ont des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que dans les flottes de plus de 100 véhicules dont le PTAC est inférieur 3,5 tonnes, la part des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel est fixée à :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024
  • 40 % à partir du 1er janvier 2027
  • 70 % à partir du 1er janvier 2030.

Pour accompagner les opérateurs de services de transport public dans l'électrification de leurs flottes d'autobus, l'Avere-France publie un guide bus électrique : 

Guide bus électriques Avere-France

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Découvrir les aides pour les entreprises

Aides à l’acquisition pour les entreprises

Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides et facilités d'usage en choisissant le véhicule électrique. Qu'importe la ville où elles sont implantées, toutes les entreprises bénéficient du bonus écologique (montant variant en fonction de la catégorie du véhicule et de son prix) et éventuellement de la prime à la conversion. 

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Barème du bonus écologique
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RFR : Revenu Fiscal de Référence
Source : Avere-France
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Ces aides peuvent s’accompagner des subventions versées par les collectivités locales.

Des collectivités territoriales accompagnent les professionnels passant à l'électrique.

Découvrir les aides locales
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De multiples avantages fiscaux existent

Les gestionnaires de flotte bénéficient d’avantages supplémentaires non négligeables lorsqu’ils choisissent des véhicules électriques :

  • exonération de malus au poids
  • exonération de la taxe sur les véhicules de société lors de l'acquisition de véhicules légers

Les entreprises peuvent déduire jusqu'à 30 000 euros d'amortissements pour un véhicule électrique et jusqu’à 20 300 euros pour un hybride rechargeable.

De plus, les entreprises éligibles à la récupération de la TVA peuvent la récupérer en totalité sur la consommation de l’électricité.

Enfin, les salariés disposant d'un véhicule de fonction bénéficient d’une incitation supplémentaire s’ils se tournent vers un modèle 100 % électrique : un abattement de 50 % sur le montant de l’avantage en nature déclaré, dans la limite de 1 800 euros par an.

Quid de la TVS ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) connaîtra une réforme majeure d'ici 2022. A cette date, elle sera transformée en taxe à l'utilisation pour véhicule utilisé pour les « besoins de la réalisation d'activités économiques ». Les véhicules électriques et à hydrogène seront exonérés de cette taxe. Les véhicules hybrides rechargeables et hydrides hydrogène, émettant moins de 50 g CO2/km, seront seulement exonérés de la composante CO2 de la taxe.

Installer des points de recharge pour sa flotte et ses salariés

Afin de recharger ses propres véhicules et ceux de ses salariés, une entreprise peut installer des bornes de recharge sur son site. Leur nombre et leur puissance sera a étudié en fonction des usages attendus. Lorsque l'employeur met à disposition de son employé une borne de recharge, cet avantage en nature est considéré comme nul pour les déplacements à caractère non professionnel lors de sa déclaration de revenus.

Pour faciliter leur installation, l'Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) a créé en partenariat avec ECO CO2 le programme Advenir. Ce dispositif offre une aide financière pour l'installation de bornes de recharge en voirie, en entreprise ou en copropriété et a déjà permis, depuis son lancement, le déploiement de plus de 99 000 points de recharge. 

Le montant de l'aide s’élève à 20 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 600 € par point de recharge (détails à retrouver ici).

Enfin, si l'employé est amené à recharger son véhicule à son domicile, il est nécessaire de réfléchir au matériel à installer et à son contrat d'électricité.

On récapitule !

Professionnels, passez à l'électrique aujourd'hui

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