En choisissant la mobilité électrique, les collectivités agissent pour améliorer la qualité de l’air, réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore liées au transport sur leur territoire. Ce choix s’inscrit également dans une démarche plus globale pour déployer des modes de transport alternatifs comme l’autopartage en véhicule électrique.
Tout d’abord, des obligations légales les incitent à se doter de véhicules à faibles émissions au sein de leur flotte. Ensuite, elles peuvent déployer en voirie des infrastructures de recharge accessibles à tous, aussi bien particuliers que professionnels, inciter à équiper les parkings privés et mettre en place des avantages à l’usage comme la gratuité du stationnement ou bien des voies réservées.
Passer sa flotte à l’électrique
En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoyait que l'Etat et ses établissements publics acquièrent 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement d'une partie de leurs flottes. Or, seul un véhicule sur quatre acquis en 2018 était électrique ou hybride avec pour conséquence un parc automobile composé à 92 % de modèles thermiques. Il est donc nécessaire d'accélérer le verdissement des flottes publiques.
Les objectifs de renouvellement ont ainsi été renforcés par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Pour les flottes de plus de 20 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, la part des véhicules à faibles émissions lors de renouvellement est :
- Pour l'Etat et ses établissements publics : 50 % ;
- Pour les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales :
- 20 % jusqu'au 30 juin 2021
- 30 % à partir du 1er juillet 2021.
Ces obligations de verdissement s'appliquent également aux mobilités lourdes. Pour accompagner les collectivités territoriales dans l'électrification de leurs flottes d'autobus, l'Avere-France publie un guide bus électrique :
Guide bus électriques Avere-France
Au-delà des obligations légales, choisir un véhicule à faibles émissions démontre la volonté d'exemplarité et l'engagement de la collectivité dans la transition écologique et la lutte contre la pollution de l'air. Elle démontre aussi aux citoyens que le véhicule électrique peut être facilement utilisé et contribue à l’inscrire dans le quotidien de la population.
L'acquisition d'un véhicule électrique doit se faire à la suite d'une analyse approfondie des usages pour s’assurer du meilleur choix de véhicules. Ils constituent une véritable économie pour un gestionnaire de flotte s'ils sont suffisamment utilisés. En effet, avec un coût de carburant 4 fois inférieur à celui d'un modèle thermique et un entretien limité, une voiture électrique s'avère plus économique sur la durée et ce malgré le surcoût à l'acquisition, lui-même atténué par les aides à l’achat.
Des aides pour s'équiper en véhicules à faibles émissions
Les collectivités territoriales bénéficient naturellement du bonus écologique et de la prime à la conversion valables sur l'acquisition d'un véhicule électrique. Aujourd'hui d'une valeur de 5 00 euros pour les entreprises et les collectivités, le bonus écologique sera de 4 000 euros à partir du 1er juillet 2021.
De plus, une fiche d’opération standardisée CEE pour l’acquisition de véhicules électriques par les collectivités permet de récupérer plusieurs centaines d’euros supplémentaires en cas de mise au rebut d’un modèle plus polluant.
Installer des bornes de recharge
Une compétence transférable aux intercommunalités et aux syndicats d'énergie
Les communes disposent de la compétence pour créer, entretenir et exploiter des bornes de recharge de véhicules électriques dans le cadre d'un service public.
Cette compétence peut être transférée aux intercommunalités et aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité tels les syndicats d'énergie. La décision doit alors faire l'objet d'une délibération des conseils municipaux des communes membres. Cela permet de simplifier le déploiement et de mutualiser les coûts d'installation, de gestion et de maintenance.
Comment déployer son réseau de recharge ?
L'installation de bornes de recharge doit répondre à un besoin observé sur le territoire et également anticiper les évolutions à venir par la réalisation d'une étude préalable sur la pertinence de l'implantation d'un réseau de recharge. Le nombre de points de recharge est à définir en fonction du nombre de véhicules électriques en circulation et attendus dans les années à venir, avec un maillage permettant de suivre les consignes européennes d’un point de recharge pour 10 véhicules.
Plusieurs étapes sont à prévoir :
- Validation des lieux d’implantation des bornes en coordination avec le gestionnaire du réseau public d’électricité, afin d’optimiser la localisation de la station
- Définition du modèle juridique à adopter et transfert de la compétence le cas échéant
- Mise en place d’une consultation en vue de choisir un ou plusieurs prestataires
- Lancement des études d’exécution et des travaux de génie civil et de génie électrique
- Raccordement des bornes au réseau de distribution d’électricité et délivrance du CONSUEL par le bureau de contrôle
- Mise en service des bornes de recharge.
Mettre en place un service de recharge pour tous en voirie
Les collectivités territoriales accompagnent également le développement de la mobilité électrique sur leurs territoires. En effet, elles ont la possibilité de déployer en voirie des réseaux de recharge accessibles au public.
Alors que 90 % des sessions de recharge s'effectuent dans le domaine privé, de nombreux usages nécessitent la présence d'une infrastructure publique. Elle est donc indispensable au passage à la mobilité électrique.
Ainsi, le développement d'un réseau de recharge public doit répondre aux besoins :
- des utilisateurs qui ne disposent pas d'une place de stationnement à leur domicile ou dans un parking
- de compléments de charge en journée sur les lieux d'activité
- de recharge en cours de trajets dépassant l'autonomie des véhicules électriques, avec des bornes de recharge rapides
- de tous les usagers : véhicules particuliers ou utilitaires, 100 % électriques ou hybrides rechargeables, et également deux-roues.
Les collectivités peuvent déployer un réseau de recharge selon un plan prédéterminé mais également prévoir une enveloppe budgétaire pour installer des bornes à la demande. Il s’agit ici de répondre au besoin de recharge au quotidien d’utilisateurs de véhicules électriques n’ayant accès ni à une place de stationnement à domicile ou au travail, ni sur place ou à proximité. La collectivité propose ainsi d’installer une borne à proximité géographique des utilisateurs de véhicules électriques selon des conditions spécifiques.
Le programme de financement ADVENIR
Pour faciliter l'installation des bornes de recharge, l'Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) a créé en partenariat avec ECO CO2 le programme ADVENIR. Ce dispositif offre une aide financière pour l'installation de bornes de recharge en voirie, en entreprise ou en copropriété et a déjà permis, en quatre ans, le déploiement de plus de 20 000 points de recharge. L'aide peut atteindre jusqu'à 9 000 euros selon la puissance de la borne (détails à retrouver ici).
Le programme ADVENIR finance également l'installation de bornes à la demande en voirie.