Forfait mobilités durables : 400 euros par an pour se déplacer autrement

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Forfait mobilités durables
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Voitures électriques en autopartage, trottinettes, vélos ou covoiturage : le forfait mobilités durables permet aux salariés utilisant des services de transport partagés de bénéficier d’une prise en charge par leur employeur pouvant atteindre 400 euros par an.

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Disponible dans les entreprises volontaires depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilités durables vise à inciter les salariés à recourir à des modes de transports plus propres et moins onéreux pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Il s’applique dès à présent dans le secteur privé ainsi que dans la fonction publique d’Etat avant une extension à l’ensemble du secteur public.

Une prise en charge par l’entreprise jusqu’à 400 euros par an

Le forfait mobilités durables est une allocation pouvant atteindre 400 euros par an. Elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, et versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail :

  • en vélo personnel, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique
  • en covoiturage, que ce soit en tant que conducteur ou passager
  • avec un moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélo, trottinette ou scooter)
  • avec véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène en autopartage

Bonne nouvelle si vous enchainez les modes de transports : le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge de l’abonnement de transports en commun. Cependant, le montant total des deux aides ne peut dépasser 400 euros par.

Pour les salariés, le remboursement est indiqué sur la fiche de paie de la même manière que pour les transports en commun. Ne tardez donc pas et parlez-en dès à présent au sein de votre entreprise ! Le forfait mobilités durables est disponible pour l’ensemble des employés dès lors que sa mise en place est actée :

  • par un accord collectif entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
  • ou par une décision de l'employeur dans les autres entreprises, après consultation du comité social et économique (CSE).

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